VAUTHIER (M. MARCEL) [La Réunion].
Est nommé membre: de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [8 janvier, 1952] (p. 202) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale (ibid.) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [5 juin 1952] (p. 1185) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence toutes mesures utiles pour venir en aide aux victimes du cyclone et des inondations qui ont dévasté le département de la Réunion [25 mars 1952] (I., n° 149) . - Rapport fait au nom de la commission de la justice, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale relatif à la durée de conservation par les greffiers des dossiers prévus à l'article 79 du code de procédure civile [22 janvier 1952] (I., n° 23).- Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant création et suppression de postes de magistrats [22 janvier 1952] (I., n° 24). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale modifiant la loi du 30 juillet 1947 relative à l'organisation des justices de paix [22 janvier 1952] (I., n° 25) . - Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur sa proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence toutes mesures utiles pour venir en aide aux victimes du cyclone et des inondations qui ont dévasté le département de la Réunion [27 mars 1952] (L, n° 153). - Rapport, fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à rendre applicable dans les départements d'outre-mer les dispositions de la loi n° 46-744 du 18 avril 1946 et de toutes celles qui l'ont modifiée ou complétée, modifiant la loi du 30 juin 1926 réglant les rapports entre locataires et bailleurs en ce qui concerne le renouvellement des baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel [21 novembre 1952] (I., n° 580).
Interventions :
Intervient, en qualité de Rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion : du projet de loi relatif à la durée de conservation des dossiers par les greffiers [24 janvier 1952] (p. 230) ; du projet de loi portant création et suppression de postes de magistrats (p. 231) ; du projet de loi portant modification de l'organisation des justices de paix ( ibid. ). - Intervient, en qualité de Rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de résolution tendant à venir en aide aux sinistrés de la Réunion [27 mars 1952] (p. 767).