RAINNEVILLE (vicomte de). Élu par le département de la Somme, série C. - Est appelé par son âge à remplir les fonctions de Secrétaire provisoire du Sénat [8 mars] (A., t. I, S t , p. 4 ; J.O., p. 1627). - Son élection est validée [10 mars] (A., t. I, S t , p. 32 ; J.O., p. 1694). - Est élu Secrétaire définitif du Sénat [13 mars] (A., t. I, S t , p. 49 ; J.O., p. 1781). - Est entendu à propos du changement des heures des trains du chemin de fer [10 mai] (A., t. II, S t , p. 6 ; J.O., p. 3196). - S'excuse de ne pouvoir assister à la séance du jour [6 juillet] (A., t. III, S t , p. 138 ; J.O., p. 4903). - Membre d'une Commission (F. n° 23 ; J.O., p. 3686).
RAINNEVILLE (vicomte de) (Somme). - Membre d'une Commission (F. n° 3 ; J.O., p. 7990).