VECTEN (Albert), sénateur de la Marne (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programme sur l'enseignement technologique et professionnel (7 novembre 1985) (p. 2854).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1986 [n° 95 (85-86)] adopté par l'Assemblée nationale - Enseignement agricole [ n° 97, tome V (85-86)] (21 novembre 1985).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée [ n° 158 (84-85)] - (21 mai 1985) - Art. 7 (p. 611) : son amendement n° 70, soutenu par M. Roger Lise : suppression des alinéas relatifs à la mission de base pour les ouvrages de bâtiment ; devenu sans objet.
- Projet de loi modifiant le code électoral et relatif à l'élection des députés [ n° 260 (84-85)] - (30 mai 1985)- Discussion générale (commune avec le projet n° 261) (p. 803) : conséquences de cette réforme électorale sur le fonctionnement des institutions de la Vème République- Modification des règles du suffrage universel - Représentation proportionnelle - Election des députés - Organisation des partis et groupements politiques - Majorité parlementaire - Qualités et défauts du scrutin majoritaire et de la représentation proportionnelle, au regard de la stabilité gouvernementale - Définition d'un scrutin clair, juste et simple - Composition de l'Assemblée nationale et équilibre des pouvoirs publics - Rapports entre l'exécutif et le Parlement - Rôle des partis dans la vie politique française - (p. 804) : valeur du régime électoral mis en place en 1958 et 1962 - Objections à l'encontre de la réforme proposée : émiettement de la représentation nationale ; mise en cause de la stabilité gouvernementale ; réduction du droit de dissolution et des pouvoirs du Président de la République - Favorable à la question préalable.
- Projet de loi organique modifiant le code électoral et relatif à l'élection des députés [n° 261 (84-85)] - (30 mai 1985) - Discussion générale (commune avec le projet n° 260) (p. 803, 804).
- Projet de loi de programme sur l'enseignement technologique et professionnel [n° 26 (85-86)] - (7 novembre 1985) - Discussion générale (p. 2833) : apprentissage - Enseignement agricole - Effectifs d'élèves et d'étudiants de l'enseignement agricole - Enseignement agricole public et privé - (p. 2834) : loi de plan et développement de la formation agricole - Techniciens supérieurs et ingénieurs pour l'agriculture française - Enseignement supérieur agricole - Programmation des moyens de l'enseignement agricole - Caractère facultatif de la transformation des brevets de technicien en baccalauréats - Brevet de technicien agricole - Dotations de l'enseignement agricole - Art. 8 bis (p. 2843) : se déclare favorable à l'amendement n° 12 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (apprentissage et formation professionnelle continue) - Après l'art. 10 (p. 2849) : soutient l'amendement n° 31 de M. Paul Séramy (composition du conseil d'administration de chaque institut universitaire de technologie) - Art. 11 : sur l'amendement n° 19 de M. Adrien Gouteyron, rapporteur (capacité d'accueil des lycées et établissements d'enseignement supérieur), son sous-amendement n° 29 : formation de techniciens supérieurs et d'ingénieurs- relevant du ministère de l'agriculture ; adopté - Art. 12 (p. 2850) : soutient l'amendement n° 34 de M. Paul Séramy (détermination par décret des conditions de développement de la formation initiale et continue des maîtres de l'enseignement professionnel) - (p. 2851) : son amendement n° 30 : modalités de progression des moyens nécessaires à l'enseignement agricole public et privé ; retiré - Après l'art. 12 : soutient l'amendement n° 32 de M. Paul Séramy (possibilité de conclusion d'un contrat avec l'Etat par les établissements d'enseignement supérieur privés à but non lucratif et reconnus par l'Etat -ou habilités à délivrer un diplôme d'ingénieur) - Art. 13 : soutient l'amendement n° 35 de M. Paul Séramy (intégration des dispositions de cette loi dans la loi de plan) - Après l'art. 15 (p. 2853) : soutient l'amendement n° 33 de M. Paul Séramy (institution et rôle de la Commission nationale d'harmonisation ; information du Parlement sur l'évolution des effectifs d'élèves et de personnels enseignants pour chaque type de formation)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2855) : vote favorable du groupe de l'union centriste sur ce projet de loi de programme modifié par la majorité sénatoriale.
- Projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)].
Politique agricole :
Suite de la discussion générale - (26 novembre 1985)- Rapporteur pour avis (p. 3387) : enseignement agricole- Succession de deux politiques différentes ; suppression du pluralisme et de la spécificité de l'enseignement agricole et rattachement de l'enseignement agricole au ministère de l'éducation nationale avec intégration de l'enseignement agricole privé au sein du service public unifié et laïque de l'éducation nationale - Abandon de cette politique en 1984 ; lois du 9 juillet et du 31 décembre 1984 sur l'enseignement agricole public et privé r Insuffisance des moyens affectés à l'enseignement agricole - Importance de la formation pour l'agriculture et mission de l'enseignement - Décalage en matière d'aide aux familles et de bourses entre l'enseignement technique agricole et l'enseignement technique général - Enseignement agricole privé et régime des subventions - (p. 3388) : modalités de rémunération des personnels enseignants - Maisons familiales et calcul de l'aide financière - Quotas laitiers - Diminution en francs constants des subventions à l'enseignement agricole privé- Enseignement public ; emplois nouveaux d'enseignants ; statut des personnels ; attente de l'application totale du IXe Plan - Décentralisation - Place marginale de l'enseignement agricole dans le projet de loi sur l'enseignement technologique et professionnel - Enseignement agricole et écart entre les engagements et les décisions concrètes.
Politique en matière d'éducation nationale :
Suite de la discussion générale - (27 novembre 1985) (p. 3419) : enseignement technique : diminution du nombre de créations de places annuelles depuis 1981 et diminution des créations d'ateliers de technologie prévus par la réforme Haby ; transfert aux départements - Insuffisance de créations d'emplois dans l'enseignement technique ; insuffisance du taux d'encadrement dans les lycées d'enseignement professionnel, LEP - Formation des maîtres: recrutement d'auxiliaires ; absence de filière universitaire préparant au concours externe de professeur de LEP- Création du baccalauréat professionnel - Diminution du pourcentage des boursiers parmi les élèves de LEP de 1981 à 1985 ; diminution des crédits des bourses pour 1986- Prévision de suppressions de places dans les formations de niveau V conduisant au certificat d'aptitude professionnelle, CAP, et au brevet d'études professionnelles, BEP- Contradiction entre la volonté annoncée de réhabiliter l'enseignement technique et la politique effectivement suivie.