VECTEN (Albert) , sénateur de la Marne (UC).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré ( JO Lois et décrets du 20 décembre 1990).
- Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale (22 mai 1990).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91 )] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Enseignement agricole - [n° 86 (90-91) tome 5 ] (21 novembre 1990).
INTERVENTIONS
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 10 (90-91) ] - (24 octobre 1990) - Discussion générale (p. 2994, 2995) : avis défavorable du Conseil d'Etat sur le prolongement d'un an du mandat de la moitié des conseillers généraux - Abstentionnisme ; perte de confiance des Français vis-à-vis de la classe politique - Confusion et politisation accrue à attendre du regroupement des élections cantonales et régionales - Votera la question préalable.
- Projet de loi relatif à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes [n° 22 (90-91) ] - (24 octobre 1990) - Discussion générale (p. 3019, 3020) : problèmes de la fonction publique territoriale - Crise du Centre national de la fonction publique territoriale, CNFPT, et du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, CSFPT - Lenteur de l'élaboration statutaire - Effort de parité avec la fonction publique d'Etat - Problème de recrutement et de rémunération.
Suite de la discussion - (25 octobre 1990) - Rappel au règlement (p. 3044) : propose le report de la discussion.
Suite de la discussion - (30 octobre 1990) - Après l'art. 4 (p. 3089) : son amendement n° 25 : décentralisation des concours de recrutement des cadres A et B ; adopté - Après l'art. 5 (p. 3091) : son amendement n° 26 : assouplissement du dispositif de promotion interne ; adopté - Art. 8 ( stagiaires ) (p. 3093) : son amendement n° 27 : modification des dispositions relatives à la formation initiale ; adopté- Après l'art. 10 (p. 3095) : ses amendements de coordination n° 28 et n° 29 ; adoptés - Son amendement n° 30 : possibilité pour les collectivités territoriales d'accorder des rémunérations et primes calculées par référence aux dispositions appliquées par les administrations spécialisées de l'Etat ; adopté - Après l'art. 12 (p. 3098) : son amendement n° 31 : formation initiale des fonctionnaires territoriaux en début de carrière ; adopté - Art. 13 ( obligation de servir imposée aux bénéficiaires d'une formation initiale ) : son amendement n° 32 : suppression du lien entre la titularisation et l'accomplissement de la formation initiale ; adopté - Après l'art. 13 : son amendement de coordination n° 33 ; adopté- Après l'art. 14 bis (p. 3101) : se déclare opposé à l'amende ment n° 35 du Gouvernement (organisation des conventions relatives aux activités du compte de commerce intitulé « opérations industrielles et commerciales des directions départementales de l'équipement, DDE »)- Art. 26 ( services départementaux d'archives ) (p. 3109) : filière culturelle de la fonction publique territoriale - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3110) : vote de ce projet de loi par le groupe de l'Union centriste.
Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 77 (90-91) ] - (20 novembre 1990) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 3611) : vote de ce texte par le groupe de l'Union centriste.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91) ].
Deuxième partie :
Agriculture et forêt - (29 novembre 1990) - Rapporteur pour avis (p. 4159) : Communauté économique européenne, CEE - Enseignement agricole - Enseignement public - Créations et suppressions d'emplois - (p. 4160) : fonctionnaires et agents publics - Formation et apprentissage des jeunes agriculteurs - Animation rurale - Enseignement privé - Enseignement technique et professionnel - Investissements- Enseignement supérieur agricole - Enseignants-chercheurs- Comités régionaux de l'enseignement agricole - (p. 4161) : investissements - Enseignement privé.