VECTEN (Albert), sénateur (Marne) UC.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation agricole (10 février 1999).
DÉPÔTS
Avis, présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi de finances pour 2000 [n° 88 (1999-2000)] adopté par l'Assemblée nationale Enseignement agricole [n° 90 (1999-2000) tome 7] (25 novembre 1999) -Lois de finances.
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation agricole [n° 0018 (98-99)] ( 19 janvier 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Discussion générale (p. 46, 48) : enseignement, formation et recherche agricole. Actualisation des lois des 9 juillet et 31 décembre 1984, dites "lois Rocard". Réussite de l'enseignement technique agricole. Diversité de l'origine sociale des élèves. Taux d'insertion élevé. Rénovation des formations supérieures. Prise en compte des formations dans le domaine des services et de l'aménagement rural. Disparité entre l'enseignement technique public et l'enseignement technique privé : la commission demande le rétablissement de l'égalité. Harmonisation des statuts de lycées professionnels agricoles et de lycées d'enseignement général et technologiques agricoles. Statut des établissements supérieurs. Rôle du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur la tutelle et la définition du projet pédagogique des établissements d'enseignement supérieur. Délivrance de diplômes de troisième cycle. Constitution d'un groupement d'intérêt public entre les établissements supérieurs agricoles. Faiblesse des moyens budgétaires alloués au financement de la rénovation de l'enseignement supérieur. Mission d'expertise de la recherche dans les domaines de la sécurité sanitaire et de la protection de l'environnement. La commission des affaires culturelles donne un avis favorable à l'adoption du titre VI du projet de loi sous réserve de l'adoption de ses amendements.
-Suite de la discussion - (2 février 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles - Art. 51 (principes et unions de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics - art. L. 811-1 du code rural) (p. 573) : ses amendements rédactionnels n° 93, n° 94, n°95, n° 96 et n° 97 ; adoptés - Art. 52 (architecture générale de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics - art. L. 811-2 du code rural) (p. 574, 575) : ses amendements n° 98 : application de cet article à l'ensemble de l'enseignement agricole ; n° 99, n° 101, n° 102 et n° 103 rédactionnels ; adoptés ; et n° 100 : information des étudiants sur les formations et les professions ; adopté après rectification par le Gouvernement - Après l'art. 52 (p. 575, 576) : ses amendements n° 104 : homologation de droit des diplômes technologiques ; adopté ; et n° 105 : participation de l'Etat aux frais résultant pour les familles des stages en milieu professionnel ; retiré - Art. 53 (création des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles) (p. 577, 578) : ses amendements n° 106 : modification de l'article L. 811-8 du code rural relative aux exploitations agricoles des établissements publics locaux et à l'harmonisation des statuts des lycées d'enseignement général et technologique agricole et des lycées professionnels agricoles ; et n° 107 : transcription de la loi d'orientation de 1989 sur l'éducation pour les modalités d'élaboration et d'adoption du projet d'établissement ; adoptés - Art. 54 (qualité d'autorité académique reconnue au directeur régional de l'agriculture et de la forêt) (p. 579) : son amendement rédactionnel n° 108 ; adopté -Après l'art. 54 : son amendement de coordination n° 109 ; adopté Art. 55 (principes, missions et architecture générale de l'enseignement supérieur agricole public - art. L. 812-1 du code rural) (p. 580) : son amendement rédactionnel n° 110 ; adopté - Art. 57 (création de groupements d'intérêt public par les établissements publics d'enseignement supérieur agricole - art. L. 812-5 du code rural) (p. 582) : son amendement de précision n° 111 ; adopté - Art. 58 (principes et missions de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles privés) : ses amendements de coordination n° 112, n° 113 et n° 114 ; adoptés - Art. 59 (architecture générale de l'enseignement technique agricole privé - art. L. 813-2 du code rural) (p. 583, 585) : ses amendements n° 115 : possibilité pour l'enseignement agricole privé de dispenser des formations jusqu'au premier cycle de l'enseignement supérieur inclus et établissement dans certains cas des programmes par le ministre de l'éducation nationale ; n° 116 et n° 117 de coordination ; adoptés - Après l'art. 59 : son amendement n° 118 : modification de la composition du Conseil national de l'enseignement agricole ; adopté après rectification par le Gouvernement - Art. 60 (schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole) (p. 586) : son amendement rédactionnel n° 119 ; adopté - Art. 61 (coordination) : son amendement n° 120 : non-consultation du comité régional de l'enseignement agricole sur le projet régional de l'enseignement agricole ; adopté. - Art. 62 bis (création de l'inspection de l'enseignement agricole) (p. 587) : son amendement n° 121 : introduction de ce dispositif dans le code rural ; adopté - Art. 63 (développement agricole) - Art. L. 820-1 du code rural (principe et missions du développement agricole) (p. 588) : son amendement rédactionnel n° 122 ; adopté après rectification par le Gouvernement - Art. L. 820-2 du code rural (financement de la politique de développement agricole) : son amendement rédactionnel n° 123 ; adopté Art. L. 820-3 du code rural (gestion du fonds national de développement agricole) (p. 589) : son amendement rédactionnel n° 124 ; adopté - Art. L. 820-4 du code rural (énumération des acteurs du développement agricole) : son amendement rédactionnel n° 125 ; adopté - Art. L. 820-5 du code rural (liaison entre développement et recherche agricoles) : son amendement rédactionnel n° 126 ; adopté Art. 64 (principes et missions de la recherche agronomique et vétérinaire - art. L. 830-1 du code rural) (p. 590, 591) : son amendement n° 127 : nouvelle rédaction de cet article supprimant en outre les dispositions relatives à la tutelle des organismes de recherche ; adopté -Explications de vote sur l'ensemble (p. 606, 607) : amélioration de l'enseignement agricole professionnel.
- Projet de loi sur l'innovation et la recherche [n° 0152 (98-99)] - (18 février 1999) - Discussion générale (p. 1116, 1118) : objectif ambitieux du projet de loi. Rigidité des règles encadrant la recherche. Décalage entre la qualité de la recherche scientifique publique et la faiblesse du transfert d'innovation vers le monde économique. Insuffisance des mesures malgré le progrès par rapport à la situation antérieure. Approbation du dispositif permettant aux chercheurs de participer à une entreprise. Réforme indispensable de la gestion des carrières des chercheurs. Concours scientifique apporté aux entreprises par les chercheurs. Souhait de mesures destinées à favoriser la mobilité des chercheurs vers la province. Exemple de la recherche agro-industrielle en Champagne-Ardennes. Départ vers l'étranger de chercheurs de haut niveau. Déconcentration indispensable des moyens de recherche. Rôle des collectivités locales. Participation des chercheurs à la formation professionnelle continue.
-Projet de loi d'orientation agricole - Nouvelle lecture [n° 0311 (98-99)] - (18 mai 1999) - Discussion générale (p. 3090, 3091) : cent cinquantième anniversaire de l'enseignement agricole. Lois de 1984 sur l'enseignement professionnel agricole : parité enseignement public- enseignement privé sous contrat.
-Projet de loi portant création d'une couverture maladie universelle - Nouvelle lecture [n° 0440 (98-99)] - (29 juin 1999) - Art. 13 (transferts financiers entre l'Etat et les départements) (p. 4585) : déclare s'abstenir sur l'amendement n° 106 du Gouvernement (conditions de détermination des contingents communaux d'aide sociale, base de la diminution de la dotation forfaitaire des communes et, le cas échéant, du prélèvement sur le produit de la fiscalité directe locale). Caractère précipité du dispositif. (p. 4597) : complexité du dispositif. S'abstiendra sur cet article.
-Projet de loi sur l'innovation et la recherche - Deuxième lecture [n° 0404 (98-99)] - (30 juin 1999) - Discussion générale (p. 4716, 4717) : souhait de l'adoption du texte et d'une application rapide de la loi. Mobilisation des collectivités locales pour favoriser l'innovation. Loi devant être accompagnée d'une réforme profonde de la gestion des carrières des chercheurs. Remerciements au rapporteur Art. 3 quater (par priorité) (renforcement de la transparence des plans d'option sur actions - art. 208-1, 2083 et 339-5 de la loi n° 66-537 du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales - supprimé par l'Assemblée nationale) (p. 4720) : se déclare opposé à l'amendement n° 3 de la commission saisie pour avis (instauration de la transparence du régime des stock-options).
- Projet de loi de finances pour 2000 [n° 0088 (19992000)]
Deuxième partie :
Education nationale, recherche et technologie - III Recherche et technologie - (6 décembre 1999) (p. 7011, 7012) : inquiétude sur le retard en matière de valorisation de la recherche publique. Rôle de la loi relative à l'innovation et à la recherche. Implication des collectivités locales dans le domaine de la recherche. Réussite en Champagne-Ardennes du financement de programmes de recherche par l'engagement de l'Etat et des collectivités locales dans le cadre du contrat de plan Etatrégion. Projet de constitution d'un pôle de glycochimie par la région Champagne-Ardennes et son université associée à l'INRA. Invite le ministre à visiter les réalisations dans la région Champagne-Ardennes. Agriculture et pêche -(9 décembre 1999) - Rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles pour l'enseignement agricole (p. 7203) : crédits en augmentation. Progression des dépenses pédagogiques de l'enseignement public. Création de soixante emplois de personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service, ATOSS. Mesures en faveur de l'enseignement privé. Insuffisance des dotations d'investissement destinées à l'enseignement supérieur et des mesures de "déprécarisation". Futur projet pour l'enseignement agricole. Recherche de compétitivité par une amélioration de la formation en aval et en amont. Nécessité de diversification des formations agricoles. Avis favorable de la commission à l'adoption de ces crédits.