VELTEN. Bouches-du-Rhône. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national (J.O., p. 2561 ; F. 56). - Est entendu dans la discussion du projet de loi ayant pour objet la construction d'un nouveau bassin au port de Marseille [25 mai] (A., t. II, p. 140 ; J.O., c.r., p. 669). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national [26 mai] (A., t. II, p. 155 ; J.O., c.r., p. 681 ; I. 178). - Prend part à la discussion de la même proposition de loi [4 juillet] (A., t. II, p. 593 ; J.O., c.r., p. 1035). - Membre de Commissions (F. 4, 7, 51, 53, 56, 76 ; J.O., p. 217, 303, 2236, 2358, 2542, 3187).
VELTEN. Bouches-du-Rhône. - Membre de Commissions (F, 3, 17 ; J.O., p. 5740, 6200).