VELTEN. Bouches-du-Rhône. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant à modifier les articles 25 et 62 de la loi du 15 avril 1829, relative à la pêche fluviale (J.O., p. 3565; F. 44). - Membre de Commissions (F. 5, 28, 43, 44, 53 ; J.O., p. 423, 1715, 3491, 3565, 4149).
VELTEN. Bouches-du-Rhône.- Membre d'une Commission (F. 59; J.O., p. 6637).