VERILLON (M. MAURICE) [Drôme].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au développement de l'éducation physique et du sport [9 octobre 1975].
Dépôts législatifs:
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet -de loi autorisant l'approbation de l'accord général de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie du Cameroun, signé à Yaoundé le 21 février 1974 [22 avril 1975] (n° 245).
Avis présenté au nom de la commission des affaires culturelles, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République gabonaise, ensemble son annexe et son protocole annexe, signés le 12 février 1974 à Paris [30 octobre 1975] (n° 40).
Interventions :
Intervient, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord général de coopération technique en matière de personnel entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie du Cameroun, signé à Yaoundé le 21 février, 1974 [24 avril 1975].- Discussion générale (p. 644, -645). - Intervient dans la discussion du projet de loi fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours [24 avril 1975]. - Discussion générale (p. 659, 660). - Intervient dans le débat sur les questions orales de Mme Marie-Thérèse Goutmann et MM. Jean Cluzel, Jean-François Pintat, Michel Chauty, Pierre Giraud, Jacques Henriet et Geoffroy de Montalembert concernant la politique énergétique et les problèmes liés à la construction de centrales nucléaires [20 mai 1975] (p. 930, 931). - Intervient dans la discussion en deuxième lecture du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation de voyages ou de séjours [24 juin 1975]. - Discussion des articles. - Art. 7 : son amendement tendant à préciser que les associations, groupements et organismes sans caractère lucratif ne peuvent effectuer les opérations mentionnées à l'article premier qu'en faveur de leurs membres. Sous réserve des prestations de services offertes par lesdites associations (p. 2030). - Intervient, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles, dans la discussion générale du projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative au concours en personnel apporté par la République française à la République gabonaise, ensemble son annexe et son protocole annexe, signés le 12 février 1974 à Paris [4 novembre 1975] (p. 3171, 3172). - Prend part à la discussion du projet de loi de finances pour 1976, adopté par l'Assemblée nationale. - Suite de la discussion [24 novembre 1975]. - DEUXIÈME PARTIE. - QUALITÉ DE LA VIE. - III. - TOURISME. - Souhaite la création d'un véritable ministère du tourisme en rappelant que six ministres au moins concourent à l'heure actuelle à la politique du tourisme (p. 3683) ; souligne l'importance des parcs naturels pour le développement du « tourisme vert » ( ibid .) ; estime que l'étalement des vacances ne sera pas réussi avant longtemps mais qu'il est possible de promouvoir les séjours touristiques hors saison ( ibid .) ; souhaite une meilleure différenciation entre les questions d'équipement et les fonctions de relations, de promotion et de réglementation (p. 3684).- Suite de la discussion [2 décembre 1975]. - INDUSTRIE ET RECHERCHE. - Axe son intervention sur les problèmes de la recherche spatiale et plus particulièrement sur l'étude du budget et du programme d'action du C. N. E. S. (p. 3981 à 3983) ; note la faible progression des crédits dont 70 p. 100 sont destinés à des dépenses de caractère international (p. 3982) ; estime nécessaire d'affecter au C. N. E. S. une rallonge de 50 millions de francs de crédits pour 1976 ( ibid .) ; évoque le problème de la situation du personnel du C.N.E.S. à Kourou et à Toulouse ( ibid. ) ; regrette l'abandon de la fabrication des fusées Diamant B P 4 ( ibid. ) ; évoque les programmes de coopération bilatérale entre la France et l'Allemagne (programme Symphonie) ou l'U.R.S.S. (Sygne 3) ( ibid. ) ; rappelle que le C. N. E. S. participera également à un programme unilatéral européen comprenant la construction de satellites ( ibid .) ; souligne qu'il faut déjà prévoir l'utilisation des satellites d'application que l'Europe sera prête à lancer à partir de 1978 (p. 3983). - Suite de la discussion [4 décembre 1975]. - COOPÉRATION. - Intervient en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Traite successivement des moyens de la politique de coopération et de l'action de la coopération dans les domaines de l'enseignement, de la formation et de la recherche (p. 4096) ; commence par constater que ce budget subit une dégradation inquiétante depuis deux ans ( ibid. ) ; souligne le résultat heureux des « missions de dialogue » menées dans les dix-huit Etats relevant du ministère de la coopération ( ibid .) ; note l'amélioration qualitative du personnel coopérant (p. 4096, 4097) ; se déclare satisfait de ce que l'importance relative des enseignants ait progressé (p. 4097) ; constate une diminution des effectifs de l'assistance technique, le secteur santé restant stable et important ( ibid. ) ; souligne le rôle d'appoint important joué par les volontaires du service national ( ibid. ) ; se félicite de la prise en considération des problèmes de recrutement; de formation et de recyclage des coopérants ( ibid. ) ; se déclare préoccupé par la scolarisation des enfants français à l'étranger ( ibid .) ; dresse le bilan de l'action extérieure en matière de radiodiffusion et de télévision ( ibid .) ; montre l'Intérêt des « actions audiovisuelles -de masse » ( ibid. ) ; évoque l'attribution de bourses par le F. A. C. (fonds d'aide et de coopération) ( ibid .) ; en ce qui concerne la recherche, note que le G. E. R. D. A. T. (groupement d'études et de recherche pour le développement de l'agronomie tropicale) paraît devoir jouer un rôle plus important que l'O. R. S. T. O. M. (office de la recherche scientifique et technique d'outre-mer) ( ibid .) ; considère que le taux moyen d'africanisation des programmes d'enseignement est de 70 p. 100 dans le premier cycle et de 40 p. 100 dans le second (p. 4098) ; évoque les expériences de radiodiffusion et de télévision éducative (ibid.) ; note que l'aide française en personnel pour l'enseignement supérieur s'est accrue ( ibid .) ; en ce domaine, la tendance est à limiter l'intervention aux secteurs prioritaires et à faciliter l'adaptation de l'enseignement aux besoins économiques africains, tant en favorisant le développement des relations directes entre universités françaises et africaines ( ibid .) ; la mise en place de l'enseignement technique est une des priorités retenues (ibid.) ; la recherche scientifique fait l'objet de nouveaux accords de coopération avec d'autres organismes que l'O. R. S. T. O. M. et le G. E. R. D. A. T. ( ibid. ) - Suite de la discussion [9 décembre 1975]. - QUALITÉ DE LA VIE. - JEUNESSE ET SPORTS. -' Souligne la disproportion existant entre la masse des sportifs et les crédits qui leur sont alloués (p. 4923) ; énumère les équipements nécessaires à la région Rhône-Alpes ( ibid .) ; réclame la construction d'un centre régional d'éducation physique et sportive dans' l'académie de Lyon ( ibid .) ; vante les mérites des salles de sport polyvalentes ( ibid .) ; souligne les problèmes posés par l'auxiliariat dans l'enseignement sportif (p. 4323, 4324) ; évoque le problème de l'utilisation des installations sportives durant la période des vacances scolaires (p. 4324) ; demande quels moyens seront accordés aux associations de jeunesse ( ibid .) ; souligne l'insuffisance des crédits consacrés à l'éducation physique, aux sports et aux institutions socio-éducatives ( ibid. ) ; Art. additionnel (après l'article 35) : son amendement tendant à instituer un comité consultatif de gestion du fonds national sportif crée par l'article 35 de la loi de finances pour 1976 (p. 4330) ; désire ainsi obtenir qu'un compte rendu des activités du fonds et des avis émis par le comité soit annexé chaque année au projet de loi de finances ( ibid .).