VERNEUIL (M. JACQUES) [Charente-Maritime].
Est nommé membre titulaire: de la commission des affaires économiques [6 octobre 1955] ; de la commission des boissons ( ibid. ). - Membre suppléant de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à unifier les conditions d'application de l'aide à l'exportation en faveur des vins [7 février 1956] (I., n° 237). - Retrait par son auteur [26 avril 1956].
Question orale avec débat :
M. Jacques Verneuil demande à M. le ministre de la France d'outre-mer comment il concilie la lutte contre l'alcoolisme dans les territoires d'outre-mer avec la diminution du prix de cession des alcools rétrocédés ayant pour but un accroissement du volume d'alcool exporté dans ces territoires à meilleur compte sous forme de brandy ou vin viné [24 novembre 1955].
Intervention :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la formation professionnelle et à la vulgarisation agricoles [20 juin 1956]. - Explique son vote sur le contre-projet de M. Restat (p. 1223).
Obtient un congé [29 mai 1956].