VILLEMAIN (M.). -- Nommé sénateur par décret du 24 octobre 1863. -- Prête serment à la séance impériale, t. 1, p. 14. -- Est admis, t. 1, p. 35. -- Prend part au vote dans les séances des 18, 28 décembre ; 15, 29 janvier ; 2, 5, 11, 15, 19 mars ; 1 er , 8, 12, 16, 26 avril ; 7, 13, 17, 26, 28, 30, 31 mai ; 1 er juin. -- Est nommé secrétaire du 4 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 43. -- Est nommé membre de la commission de comptabilité, t. 1, p. 44 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 85, 329 ; t. 3, p. 124, 443 ; -- de la 7 e commission des pétitions, t. 6, p. 305 ; -- de la commission chargée d'examiner dix lois relatives au rachat de la concession du pont de Port-Jouet (Deux-Sèvres) ; aux rues des communes formant le prolongement des chemins vicinaux, à un échange d'immeubles, à la création d'une nouvelle commune, à des surtaxes et à des emprunts, t. 7, p. 249.
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