VINET. Eure-et-Loir. - Secrétaire de la 1 re Commission des congés. (J.O., p. 264 ; F. 4). - Est entendu dans la discussion du projet de loi portant suspension des droits de douane établis sur les blés et les farines de froment [8 juin] (A., t. II, p. 163 ; J.O., c.r., p. 375).- Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 248).
VINET. Eure-et-Loir. - Dépose une pétition des habitants de Chartres et des habitants de Fontaine-la-Guyon (Eure-et-Loir) [26 octobre] (J.O., c.r., p. 692). - Présente et développe sur le n° 23, du tarif général des douanes, un amendement relatif aux laines, qui n'est pas adopté [27 novembre] (A., t. I, p. 266 ; J.O., c.r., p. 886).- Demande un congé [21 décembre] (A., t. I, p. 687 ; J.O., c.r., p. 1239) [23 décembre] (A., t. I, p. 699 ; J.O., c.r., p. 1256). Membre d'une Commission (J.O., p. 5049 ; F. 3).