VINOY
(M. le général). --
Nommé Sénateur par décret du 31 décembre 1865. --
Prête serment à la séance impériale, t. 1,
p. 19. -- Est admis, t. 1, p. 27. -- Est nommé :
vice-secrétaire du 5
e
bureau, 2
e
organisation,
t. 1, p. 542 ; -- vice-secrétaire du 2
e
bureau, 3
e
organisation, t. 2, p. 136 ; --
président du 4
e
bureau, 6
e
organisation,
t. 4, p. 633. -- Est nommé membre : d'une commission
chargée d'examiner une loi relative à un échange
d'immeubles, t. 1, p. 421 ; -- de commissions chargées
d'examiner des lois d'intérêt
local, t. 2,
p. 624 ; t. 5, p. 160 ; -- de la 5
e
commission des pétitions, t. 3, p. 501. -- Fait des rapports
de pétitions, t. 4, p. 772. -- Est entendu, comme rapporteur,
sur une pétition réclamant une réduction de prix sur les
chemins de fer, en faveur des anciens militaires qui ont besoin de se rendre
aux eaux, t. 4, p. 785, 786.
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