VINOY (M. le général). -- Est nommé membre : de la 3 e commission des pétitions, t. 2, p. 353 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 2, p. 422 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi d'intérêt local, t. 3, p. 501. -- Fait un rapport sur une loi d'échange d'immeubles, t. 2, p. 479. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 715 ; t. 3, p. 238 ; -- Est entendu, dans le comité secret, sur le projet de budget des dépenses du Sénat pour l'exercice 1868, t. 4, p. 395.
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