Tables nominatives

VINOY (M. le général). -- Est nommé : vice-secrétaire du 2 ^e bureau, 2 ^e organisation, t. 1, p. 444 ; -- vice-secrétaire du 5 ^e bureau, 7 ^e organisation, t. 5, p. 94 ; -- vice-secrétaire du 4 ^e bureau, 8 ^e organisation, t. 6, p. 167 ; -- secrétaire du 1 ^er bureau, 9 ^e organisation, t. 7, p. 172. -- Est nommé membre : de la 3 ^e commission des pétitions, t. 2, p. 229 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois relatives à des échanges d'immeubles, t. 4, p. 350 ; t. 6, p. 259 ; t. 7, p. 416 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 5, p. 520 ; t. 6, p. 169 ; t. 7, p. 296 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative, à un appel de 100 000 hommes sur le contingent de 1868, pour le recrutement des armées de terre et de mer, t. 6, p. 382. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 299 ; t. 3, p. 184, 308, 377. -- Fait des rapports sur des lois d'intérêt local, t. 5, p. 606 ; t. 6, p. 311