VINOY (M. le général ). -- Est élu vice-secrétaire, t. 1, p. 25. -- Est nommé vice-secrétaire du 2 e bureau, 6 e organisation, t. 6, p. 2. -- Est nommé membre : de la 3 e commission des pétitions, t. 3, p. 427 ; -- de la commission chargée d'examiner les projets de lois d'intérêt local, t. 6, p. 4 ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi relative à l'établissement dans les cantons ruraux d'un service de médecine gratuit, t. 7, p. 3 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux élections des conseils municipaux de Sceaux et de Saint-Denis, t. 7, p. 161 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif au remplacement militaire, t. 7, p. 385, -- Fait des rapports de pétitions, t. 4, p. 447.
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