VOISIN (André-Georges), sénateur de l'Indre-et-Loire (apparenté au groupe RPR).
Elu sénateur le 25 septembre 1983.
NOMINATIONS
- Est nommé membre de la commission des finances (5 octobre 1983) (p. 2267).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de dispositions relatives aux relations financières et aux transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales (20 décembre 1983) (p. 4429).
DÉPÔTS
Rapport spécial fait, au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)] adopté par l'Assemblée nationale - Relations extérieures II - Coopération et développement [ n° 62, annexe 24 (83-84)] (21 novembre 1983).
INTERVENTIONS
- Projet de loi de finances pour 1984 [ n° 61 (83-84)].
Deuxième partie:
Relations extérieures - (30 novembre 1983) - Rapporteur spécial (coopération et développement) (p. 3505) : mission de la France à l'étranger - (p. 3506) : rattachement des budgets de la coopération et des relations extérieures- Coût du contrat pour l'achat de gaz algérien - Regrette l'absence de consultation du Parlement pour un tel contrat entraînant de lourdes conséquences financières - Budget de la coopération civile - Crédits du Fonds d'aide à la coopération - Crédits de la coopération militaire- Intervention de la France au Tchad - (p. 3507) : concours financiers apportés à de nombreux pays africains- Coopération culturelle - Aide financière française sous forme de dons - Rémunération des coopérants militaires alignée sur celle des coopérants civils - Ajustement automatique des crédits en raison des variations de change - Crédits de l'assistance technique civile - Coopération médico-sociale - Aide aux organismes non gouvernementaux - Contribution au programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour les pays les moins avancés- (p. 3508) : insuffisance des crédits de Radio France Internationale - Favorable à l'adoption de ce budget.
Articles non rattachés à l'examen des crédits - Suite de la discussion - (10 décembre 1983) - Art. 76 (p. 4030) : son amendement n° 199, soutenu par M. Jacques Descours Desacres : suppression du seuil pour la détermination des bénéfices imposables à partir de 1988 ; retiré.