VOISIN (André-Georges), sénateur de l'Indre-et-Loire (apparenté au groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre titulaire du comité directeur du Fonds d'aide et de coopération.
- Membre suppléant du comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de là commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)], adopté par l'Assemblée nationale - Coopération - [n° 93 (87- 88) tome 3 annexe 6] (16 novembre 1987).
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'amélioration de la décentralisation [n° 351 (86-87)] - Suite de la discussion - (22 octobre 1987) - Art. 15 (p. 3421) : intervient sur l'amendement n° 78 rectifié de M. Paul Girod, rapporteur (arbitrage du représentant de l'Etat en cas de désaccord sur les conditions financières de retrait d'une commune d'un syndicat ; participation aux charges d'emprunt) - Application des dispositions de l'article au schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme, SDAU - Art. 18 (p. 3427) : intervient sur l'amendement n° 115 de M. Guy de La Verpillière (modalités de répartition des ressources des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle entre les communes d'implantation des sites nucléaires et celles où sont situés les barrages réservoirs ou de retenues : exclusion des réservoirs et barrages construits avec pour objet principal la production d'énergie hydro-électrique) - Après l'art. 18 (p. 3431) : se déclare opposé à l'amendement n° 105 de M. Pierre Schiélé (fixation par le groupement de communes du taux de la taxe professionnelle sur les zones d'activité économique créées à l'initiative de ce groupement) - Art. 19 (p. 3441) : son amendement n° 101 : dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes touristiques: relèvement du seuil démographique d'éligibilité ; mécanisme de garantie ; mécanisme de sortie ; adopté après modification par le sous-amendement n° 186 de la commission des lois - (p. 3442) : son amendement n° 102 : entrée en vigueur dès 1988 du dispositif proposé ; adopté.
- Proposition de loi visant à garantir le libre exercice de la profession de géomètre-expert - Deuxième lecture [n° 367 (86-87)] - (22 octobre 1987) Explication de vote sur l'ensemble (p.3418) : votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 1988 [n° 92 (87-88)].
Deuxième partie :
Coopération - (25 novembre 1987) - Rapporteur spécial (p. 4509) : à compétences et à champ géographique constants, constate une nette amélioration du budget de la coopération - Nouvelle répartition des compétences entre les ministères de la coopération, des affaires étrangères et de la défense - Concours financiers - Fonds d'aide et de coopération, FAC - Bourses: accent mis sur les formations techniques et industrielles - Augmentation des postes de coopérants - Subventions accordées aux organismes non gouvernementaux - Développement de la coopération décentralisée à l'initiative des collectivités territoriales françaises ; spécificité de ces actions - Cohérence entre les actions de l'Etat et celles des collectivités territoriales - (p. 4510) : assistance technique militaire - Remboursement de la dette du ministère de la coopération accumulée depuis plusieurs années envers le ministère de la défense - Importance de l'aide de la France aux Etats africains - Endettement des pays en voie de développement - Dégradation de la situation économique de ces pays en raison de trois facteurs : chute du taux de croissance dans les pays industrialisés ; baisse des cours des matières premières ; tarissement des flux de financement privés - Problème de certains pays subsahariens n'ayant pas rééchelonner leur dette auprès du Club de Paris en 1985 - Crise économique grave des Etats africains amplifiée par la persistance de grandes endémies - Contribution de la France aux instances multilatérales - Fonds européen de développement, FED - Fonds monétaire international, FMI - (p. 4511) : priorité donnée à l'aide aux pays en voie de développement et plus particulièrement aux pays d'Afrique subsaharienne- Favorable à l'adoption de ce budget.