VOISIN (André-Georges), sénateur de l'Indre-et-Loire (apparenté au groupe RPR).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des finances.
- Membre titulaire du comité directeur du Fonds d'aide et de coopération.
- Membre suppléant du comité directeur du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDESTOM).
DÉPÔTS
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1990 [n° 58 (89-90)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Coopération et développement - [n° 59 (89-90) tome 3 annexe 4] (21 novembre 1989).
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)] considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution - Coopération et développement - [n° 85 (90-91) tome 3 annexe 4] (21 novembre 1990).
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au statut et au capital de la Régie nationale des usines Renault [n° 276 (89-90)] - Suite de la discussion - (30 mai 1990) - Art. 1 er ( statut de la Régie Renault ) (p. 1136) : se déclare opposé à l'amendement n° 12 de Mme Hélène Luc (développement des coopérations franco-françaises de la Régie Renault dans les différents domaines afin de contribuer au redressement du commerce extérieur de la France et à celui de l'industrie nationale) - Dénonce la politique d'obstruction du groupe communiste sur ce débat- Effondrement général de l'économie communiste dans le monde.
- Projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux [n° 10 (90-91)] - (24 octobre 1990) - Discussion générale (p. 3002, 3003) : se déclare opposé aux dispositions transitoires tendant à modifier la durée de mandat des conseillers généraux - Inconvénients du regroupement des élections cantonales et régionales, notamment en raison de la différence du mode de scrutin - Conseils généraux : attachement au mode de scrutin uninominal à deux tours ; exercice satisfaisant des responsabilités issues de la décentralisation ; rôle en milieu rural - Votera la question préalable.
- Projet de loi de finances pour 1991 [n° 84 (90-91)].
Discussion des articles de la première partie : Suite de là discussion - (24 novembre 1990) - Art. 29 ( réforme des taxes sur les produits des exploitations forestières ) (p. 3839) : ses amendements, soutenus par M. Franz Duboscq, n° I-191 : suppression de la taxe sur les produits forestiers versée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles; retiré; et n° I-192 : déductibilité à titre transitoire de la taxe du Fonds forestier national, déjà acquittée sur les stocks de grumes et de sciages au 1 er janvier 1991, de la taxe foncière due en 1991 selon les nouvelles modalités ; adopté.
Deuxième partie :
Coopération et développement - (27 novembre 1990) - Rapporteur spécial (p. 3992) : budget en augmentation - Progression des crédits pour les actions de coopération ; assistance technique - Réduction du déficit des fonds de concours - Stagnation des crédits affectés aux bourses ; retour problématique des boursiers dans leur pays - Diminution des crédits consacrés à l'aide alimentaire - Majoration des crédits affectés aux concours financiers - Faible majoration des crédits à la coopération militaire - Tchad- Augmentation des crédits consacrés au volontariat - Augmentation de la dotation aux projets des organisations non gouvernementales, ONG - (p. 3993) : majoration des autorisations de programme du Fonds d'aide et de coopération, FAC - Diminution des crédits d'urgence à l'usage discrétionnaire du Gouvernement - Afrique Subsaharienne- Assouplissement de certains mécanismes de soutien par le FMI - Endettement - Sommets de Toronto, de Dakar et de La Baule - Rapport Hessel - Basilique de Yamoussoukro en Côte-d'Ivoire - (p. 3994) : Afrique - Passage d'une politique de prêts à une politique de dons - Avis favorable de la commission des finances sur ce projet de budget.