Tables nominatives

VUILLEFROY (M. DE). -- Est désigné, par le sort, pour faire partie d'une commission chargée de vérifier la constitutionnalité de décrets nommant de nouveaux Sénateurs, t. 1, p. 25. -- Est nommé : secrétaire du 4 ^e bureau, 2 ^e organisation, t. 1, p. 542 ; -- secrétaire du 5 ^e bureau, 4 ^e organisation, t. 2, p. 622 ; -- vice-secrétaire du 3 ^e bureau, 5 ^e organisation, t. 3, p. 500. -- Est nommé membre : de la 1 ^re commission des pétitions, t. 1, p. 36 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi portant institution d'un prix de 50 000 fr. pour une nouvelle application économique de la pile de Volta, t. 1, p. 421 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux forges et usines, t. 2, p. 623 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 3, 289, 502 ; t. 5, p. 160 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la fixation du maximum de la part contributive de l'État dans la dépense annuelle de la police municipale de la ville de Paris, t. 3, p. 589 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative aux usages commerciaux, t. 3, p. 712 ; -- de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modificatif de la Constitution, t. 5, p. 306. -- Fait des rapports de pétitions, t. 1, p. 743. (cadastre), t. 2, p. 128, 129, 406 ; t. 3, p. 542, 548 ; t. 5, p. 363. -- Est entendu comme rapporteur : sur une demande d'ajournement de la discussion sur les pétitions relatives au cadastre, t. 1 , p. 748 ; -- dans la discussion sur ces pétitions, t. 2, p. 227 ; -- sur une pétition relative à la fixation du domaine public à l'embouchure des fleuves et rivières, t. 3, p. 546.