VUILLEFROY (M. DE). -- Est nommé membre : de la commission chargée d'examiner le projet de sénatus-consulte modifiant l'article 26 de la Constitution, t. 1, p. 46 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les conseils municipaux, t. 3, p. 199 ; -- de la 5 e commission des pétitions, t. 3, p. 375 ; -- d'une commission chargée d'examiner une loi relative à un échange d'immeubles, t. 4, p. 218. -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 181, 618. -- Fait un rapport sur une loi relative à un échange d'immeubles, t. 7, p. 366. -- Est entendu : comme rapporteur, sur deux pétitions relatives à la servitude d'alignement, t. 2, p. 225; -- sur une pétition demandant qu'on inscrive sur chaque fût sa contenance, soit au poids, soit à la mesure, t. 2, p. 658 ; -- comme rapporteur, sur des pétitions relatives à l'incompatibilité des fonctions de juge de paix avec le mandat de conseiller général, t. 3, p. 189 ; -- sur une pétition relative à l'allaitement obligatoire des enfants par la mère, t. 3, p. 229, 230.
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