VUILLEFROY (H. DE). -- Est nommé : secrétaire du 3 e bureau, 1 re organisation, t. 1, p. 24 ; -- secrétaire du 5° bureau, 3 e organisation, t. 2, p. 228. -- Est nommé membre : de la 2° commission des pétitions, t. 1, p, 445 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, portant cession réciproque de terrains situés à Lyon, t. 2, p. 114 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 3, p. 415 ; t. 6, p. 3, 595, 662 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi sur les réunions publiques, t. 3, p. 688 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi relative à la concession de l'exploitation de l'établissement thermal civil de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), t. 5, p. 519 ; -- de la commission chargée d'examiner la loi qui approuve les stipulations financières d'une convention passée entre le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, t. 5, p. 666 -- Fait des rapports de pétitions, t. 3, p. 59 ; t. 4, p. 149, 660 ; t. 7, p. 76. -- Fait un rapport sur la loi ayant pour objet d'approuver une convention passée entre l'État et la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, portant cession réciproque de terrains situés à Lyon, t. 2, p. 194.
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