VUILLEFROY (M. DE). -- Est nommé : vice-secrétaire du 2 e bureau, 2 e organisation, t. 1, p. 671 ; -- vice-secrétaire du 1 er bureau, 3 e organisation, t. 3, p. 426. -- Est nommé membre : de la 1 re commission des pétitions, t. 1, p. 33 ; -- de commissions chargées d'examiner des lois d'intérêt local, t. 2, p. 460, t. 3, p. 428 ; t. 4, p. 368 ; -- de la commission chargée d'examiner les projets de lois abrogeant les lois de sûreté générale, t. 5, p. 77 ; -- de la commission chargée d'examiner une proposition de loi concernant les chemins vicinaux, t. 7, p. 3. -- Fait des rapports de pétitions, t. 2, p. 430 ; t. 3, p. 675 ; t. 4, p. 139, 398 ; t. 5, p. 136 ; t. 7, p. 740 ; t. 8, p. 209. -- Fait des rapports sur des projets de lois d'intérêt local, t. 7, p. 418, 664.
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