MINISTRE D'ÉTAT (S. Ex. M. le comte WALEWSKI,). -- Déclare la session ouverte pour l'année 1863, t. 1, p. 15. -- Envoie au Sénat, pour être déposé dans ses Archives, l'ampliation de l'acte de naissance du Prince issu du mariage de LL. AA. II. le Prince Napoléon et la Princesse Clotilde, t. 1, p. 22. -- Porte au Sénat le décret de clôture de la session, t. 4, p. 755.
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.