WILLARD (M. MARCEL) [A. N.].
Est nommé membre : de la commission des affaires étrangères [26 janvier 1948] (p. 103) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [26 janvier 1948] (p. 104). - Motion : « En raison des circonstances, et par application de l'article 20, 2° alinéa de la Constitution, le Conseil de la République demande à l'Assemblée nationale, de prolonger d'une durée égale au délai qui s'écoulera entre la démission du cabinet et la constitution du nouveau Gouvernement, le délai constitutionnel qui lui est imparti pour formuler son avis sur les projets et propositions de loi adoptés par l'Assemblée nationale, dont il est saisi actuellement [20 juillet 1948] (p. 1968).»
Interventions :
Prend la parole lors de la nomination des membres du bureau du Conseil de la République [14 janvier 1948] (p. 90 et suiv.) ; intervient, en qualité de président de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi tendant au maintien provisoire de certaines dispositions législatives et réglementaires du temps de guerre. - Discussion des articles; art. 4 [27 février 1948] (p. 513) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation des transports de voyageurs dans la région parisienne. - Discussion des articles; art. 13 : son amendement tendant à supprimer le siège de commissaire du Gouvernement [4 mars 1948] (p. 664) ; art. 41 bis : son amendement tendant à la suppression de cet article (p. 590) ; le retire (ibid.) ; prend part à la discussion du projet de loi relatif à l'organisation judiciaire en Sarre. - Discussion générale [12 mars 1948] (p. 713 et suiv.) ; est entendu, en qualité de président de la commission de législation civile, au cours de la discussion du projet de loi réprimant la remise irrégulière aux détenus d'argent, de correspondances ou objets. - Discussion de l'article unique; amendement de M. Pernot [14 mai 1948] (p. 1151) ; en qu'alité de président et rapporteur pour avis de la commission de la Justice, dans la discussion des propositions de loi : 1° relative à l'exploitation des oeuvres littéraires; 2° tendant à modifier la loi du 11 octobre 1946 créant une caisse nationale des lettres. - Discussion générale [14 mai 1948] (p. 1156) ; intervient, en qualité de président de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi concernant la répression des crimes de guerre. - Discussion des articles; amendement de M. Charlet à l'article 3 [15 juin 1948] (p. 1501) ; prend la parole pour un fait personnel [15 juin 1948] (p. 1466) ; intervient, en qualité de président de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi concernant les associations syndicales de remembrement et de reconstruction. - Discussion des articles ; art. 3 (nouveau) : amendement de M. Pialoux [24 juin 1948] (p. 1623) ; intervient, en qualité de président de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi tendant à surseoir à l'expulsion des clients d'hôtels garnis. - Discussion de l'article - unique : amendement de M. Pernot [25 juin 1948] (p. 1681) ; second amendement de M. Pernot (p. 1682) ; intervient, en qualité de président de la commission de la justice, dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers. - Discussion des articles; Titre I er , art. 1 er : amendement de M. Chaumel [30 juillet 1948] (p. 2078). - Ses observations sur l'ensemble de l'article 3 du chapitre 1 er (p. 2086).