YVON (M. JOSEPH) [Morbihan].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [6 octobre 1955] ; de la commission de la marine et des pêches ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission des pensions et de la commission de la reconstruction ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de la marine et des pêches, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, tendant à autoriser le Président de la République à ratifier la convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952 [9 février 1956] (I., n° 250).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi portant ajustement des dotations budgétaires pour l'exercice 1956 [12 juillet 1956]. - MARINE MARCHANDE. - Chap. 31-01 : observations sur la modernisation de la flotte de pêche (p. 1527, 1528) ; Chap. 47-31 : observations sur le régime des pensions des inscrits maritimes (p. 1533, 1534). - Suite de la discussion [17 juillet 1956]. - Discussion des articles. Art. 102 : son amendement relatif à la situation des propriétaires sinistrés dans des villes soumises au remembrement (p. 1709).