YVON (M. JOSEPH) [Morbihan].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la justice [4 octobre 1956] ; de la commission de la marine et des pêches (ibid.) . - Membre suppléant : de la commission des pensions ; de la commission de la reconstruction (ibid.) .
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale : 1° sur la proposition le loi de MM. Armengaud, Longchambon, de Menditte et Ernest Pezet tendant à la modification des articles 20, 24 et 78 de la loi n° 48-1360 du 1 er septembre 1948 sur les loyers (n° 23, année 1955) ; 2° sur la proposition de loi de M. Louis Gros tendant à modifier l'article 20 de la loi n° 48-1360 du 1 er septembre 1948 sur les loyers [29 mai 1957] (I., n° 689). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile ; criminelle et commerciale, sur la proposition de loi de M. Reynouard tendant à modifier l'article 79 de la loi n° 48-1360 du 1 er septembre 1948 aux fins d'étendre aux propriétaires d'appartement les possibilités d'échange avec tout locataire ou occupant bénéficiaire d'un maintien dans les lieux [29 mai 1957] (I., n° 690). - Rapport fait au nom de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale, sur la proposition de loi de M. Bruyas tendant à modifier l'article 4 de la loi n° 48-1360 du 1 er septembre 1948 sur les loyers [29 mai 1957] (I., n° 691).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1957 [22 décembre 1956]. - MARINE MARCHANDE. - Observations sur la réforme des pensions des marins (p. 2769, 2770). - Examen des États. - Art. 50 : son amendement tendant à améliorer la situation des veuves d'inscrits maritimes (p. 2773) ; le retire (ibid.) . - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la justice, dans la discussion de la proposition de loi relative au droit de reprise des Français expulsés de l'étranger [11 juillet 1957]. - Discussion générale (p. 1488). - Discussion des articles. - Art. 2 : amendement de M . Namy (p. 1490) ; dans la discussion de la proposition de loi portant extension des possibilités d'échange d'appartement [11 juillet 1957] (p. 1490) ; dans la discussion de la proposition de loi concernant le maintien dans les lieux de certains sous-locataires [11 juillet 1957]. - Discussion de l'article unique. - Amendement de M . Le Basser soutenu par M . Bruyas (p. 1491. 1492).