YVON (M. JOSEPH) [Morbihan].
Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1960].
Dépôts législatifs:
Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, modifiant et complétant la loi du 17 décembre 1926, déjà modifiée, portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande [26 avril 1960] (n° 154). - Rapport , fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime et celle du 17 décembre 1926 portant-code disciplinaire et pénal de la marine marchande (n° 150) [9 juin 1960] (I., n° 188).
Interventions :
Projet de loi modifiant et complétant la loi du 17 décembre 1926 déjà modifiée portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande [5 mai 1960]. - Discussion générale (p. 148). - Discussion des articles. - Art. 9 : son amendement tendant à ajouter le mot « métropolitaine » après les mots « en France » (p. 150). - Art. 21 : son amendement portant une modification de forme (p, 151). - Projet de loi modifiant la loi du 13 décembre 1926 portant code du travail maritime et celle du 17 décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la marine marchande [16 juin 1960] (p. 396). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales [18 juillet 1960]. - Art. 15: amendement n° 12 (p. 931).
Projet de loi de finances pour 1961 [16 novembre 1960]. - Art. 6: demande, en tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan, au Gouvernement d'accepter l'affectation de la recette de cet article à l'établissement national des invalides de la marine et d'améliorer les pensions des veuves de marins victimes d'accidents professionnels (p. 1582 et 1583). - Enregistre la déclaration du Gouvernement lui donnant satisfaction sur le premier point seulement (p. 1584). - TRAVAUX PUBLICS ET TRANSPORTS [23 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (ports maritimes) (p. 1852). - MARINE MARCHANDE [23 novembre 1960]. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du plan (p. 1878 et 1886).