YVON (M. JOSEPH) [Morbihan].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (marine marchande et pêches), sur le projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1973] (n° 41. - Tome XIV).
Question orale avec débat :
M. Joseph Yvon appelle l'attention de M. le ministre des transports sur la situation de l'industrie de la construction navale française, soumise aux fluctuations d'un marché mondial en évolution constante. Il lui demandé : 1° quelles mesures sont envisagées pour la défense, notamment des moyens et petits chantiers, face à la concurrence de certaines entreprises étrangères situées dans des pays à commerce d'Etat ; 2° comment il se propose de déterminer son attitude vis-à-vis d'une politique européenne commune dans ce domaine [30 juin 1973] (n° 56).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée indéterminée [20 juin 1973]. - Discussion des articles. - Après l'art. 9 : son amendement tendant à insérer un article additionnel qui rendrait applicables les dispositions de la présente loi aux salariés qui, appartenant à des entreprises françaises, ont été mis par celles-ci à la disposition de leurs filiales étrangères (p. 857, 858 ; 859). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [29 novembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS ( suite ),- Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, à l'examen des dispositions concernant : IV. - MARINE MARCHANDE. - Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur les effets du plan de relance pour le renouvellement et la modernisation de la flotte de commerce, sur la situation de l'industrie des pêches maritimes et de la construction navale : chalutiers, navires de 26 mètres, pétroliers, petits et moyens chantiers de construction (p. 2181 à 2183). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi du 13 décembre 1926 modifiée portant code du travail maritime [19 décembre 1973]. - Discussion générale (p. 3085 à 3087). - Sa motion tendant à opposer la question préalable au passage à la discussion des articles (3091).