YVON (M. JOSEPH) [Morbihan].
Réélu Sénateur le 22 septembre 1974.
Est nommé vice-président de la commission des affaires économiques et du Plan [14 octobre 1974].
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi relatif au crédit maritime mutuel [29 octobre 1974] (n° 68).
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (marine marchande et pêches), sur le projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée nationale [21 novembre 1974] (n° 101. - Tome XIV).
Interventions :
- Intervient dans la discussion du projet de loi, déposé avec déclaration d'urgence, instituant un prélèvement conjoncturel ayant pour objet de prévenir les comportements inflationnistes des entreprises [30 octobre 1974]. - Discussion des articles. - Art. 4 : son amendement tendant à compléter in fine le paragraphe I de cet article par l'alinéa suivant : « Les entreprises dont le chiffre d'affaires résulte pour plus de 50 p. 100 de la construction navale, ne sont pas passibles du prélèvement. » (p. 1535, 1536) ; le retire (p. 1536). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi relatif au crédit maritime mutuel [12 novembre 1974]. - Discussion générale (p. 1715, 1716). - Discussion des articles. - Art. 1 er : son amendement tendant à rédiger comme suit le premier alinéa de cet article : « Le crédit maritime mutuel a pour objet de faciliter le financement des opérations relatives à la pêche et aux cultures marines et des activités qui s'y rattachent, ainsi que le financement des opérations concernant l'extraction des sables et amendements et ta récolte des végétaux marins. » (p. 1717) ; Art. 3 : son amendement tendant à rédiger comme suit cet article : « Les formalités de publicité exigées lors de la création des établissements mentionnés à l'article 2 ou en cas d'actes ou délibérations postérieurs sont déterminés par le décret prévu à l'article 19. Ces établissements jouissent de la personnalité morale à compter de leur immatriculation au registre du commerce. » (p. 1718) ; Art. 4: son amendement de forme tendant à remplacer les mots : « ...ministre compétent... », par les mots : c ... ministre chargé de la marine marchande... » (ibid.) ; Art. 6 : son amendement de forme tendant à remplacer les mots : « ... ministre compétent... »; par les mots : « ... ministre chargé des finances... » (ibid.); Art. 8 : son amendement de forme tendant, au paragraphe 4° de cet article, à supprimer le mot « particulières » qualifiant le mot « conditions » (ibid.) ; Art. 10 : son amendement tendant, au premier alinéa de cet article. entre le mot .: « élus » et les mots : « par l'assemblée générale », à ajouter les mots : « parmi les sociétaires » (p. 1719) ; son amendement tendant, au dernier alinéa de ce même article, à préciser qu'il peut être attribué aux administrateurs une indemnité forfaitaire compensatrice du temps passé non « aux réunions du conseil », mais « à l'exercice de leurs fonctions » (ibid.) ; Art. 12 : son amendement tendant à compléter in fine le dernier alinéa de cet article par une phrase ainsi conçue : « Cette nomination, [du directeur] doit recevoir l'agrément du ministre chargé de la marine marchande et du ministre chargé des finances. » (p. 1720) ; Art. 14 : son amendement de forme (cf. supra art. 4) (ibid.) ; Art. 15 : son amendement de forme (cf. supra art. 4) (ibid.). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1975, adopté par l'Assemblée -nationale [2 décembre 1974]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - TRANSPORTS. - IV. - MARINE MARCHANDE. - En qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan, souligne que ce budget, bien qu'en augmentation, ne répond pas exactement aux espérances données par le Gouvernement, évoque les mesures en faveur de la construction navale, les problèmes posés par la commercialisation des produits de la mer, l'école de navigation de Paimpol (p. 2314 à 2316 ; 2322 ; 2323). - Examen des crédits. - Etat B. - Titre IV : observations sur les crédits pour des subventions à l'exploitation des services maritimes d'intérêt général (p. 2323).