YVON (JOSEPH), sénateur du Morbihan (U. C. D. P.).
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques et du Plan.
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme de l'urbanisme [13 décembre 1976]. Est nommé membre de la commission supérieure du crédit maritime mutuel [15 décembre 1976].
INTERVENTIONS
- Projet de loi portant approbation du VII e Plan de développement économique et social (n° 374 ) [30 juin 1976]. - Discussion générale (p. 2063) : la vocation maritime de la France négligé par le VII e Plan ; le problème de la pêche ; l'exploitation des ressources énergétiques et minérales de l'océan.
- Projet de loi de finances pour 1977 (n° 64 ).
Deuxième partie :
Transports. - Marine marchande, rapporteur pour avis (p. 3690) : ces activités maritimes participent au redressement économique du pays et concourent largement à l'équilibre de notre balance commerciale ; ces activités ne doivent pas être les victimes de la lutte contre l'inflation ; renforcer notre compétitivité ; un budget de reconduction insuffisant ; les effets bénéfiques à attendre d'une véritable politique maritime ; l'effort de ces dernières années en faveur de la flotte de commerce ; l'armement naval français continue à croître malgré la crise ; le taux assez élevé de nos échanges par mer; le déficit du transport maritime ; l'Etat ne peut ni suspendre ni limiter son concours tant que la situation ne s'est pas améliorée (primes d'équipement, allocation compensatrices aux armateurs, bonification d'intérêt) ; la crise de la construction navale : le rythme élevé des livraisons et la diminution des carnets de commande; (p. 3691) : la contribution de nos chantiers à l'effort d'exportation ; la concurrencé japonaise ; le protectionnisme de certains pays ; le plan de charge assuré seulement jusqu'en 1978 ; le Gouvernement doit accroître sa politique d'aide (aide spécifique et couverture du risque économique) ; la situation dramatique des petits chantiers ; la crise de la pêche industrielle ; assurer aux petits chantiers la couverture du risque économique (garanties de prix) ; favoriser les nouvelles commandes notamment nationales ; la nécessité d'une réaction concertée des Neuf contre la concurrence sauvage des pays tiers ; les propos du président des chantiers de Dunkerque ; les mesures prises l'an passé par le Gouvernement en faveur de la pêche (subventions au titre du carburant et organisation du marché) ; la réduction des crédits d'investissement pour la modernisation de la flotte ; la poursuite de l'action du F.I.O.M. (fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et- de la conchyliculture) ; l'importance des décisions de la conférence sur le droit de la mer (zone économique de 200 milles) ; le difficile accord entre les membres de la Communauté au sujet des zones réservées ; (p. 3692) : l'accord des Neuf sur la politique communautaire extérieure de la pêche (30 octobre 1976) ; les prochaines négociations sur l'étendue des zones nationales réservées ; le développement de l'aquaculture ; (p. 3703) : l'aide en faveur des petits chantiers ; l'application, à ces derniers, des tranches de construction de navire ; les mêmes principes doivent être appliqués aux grands et aux petits chantiers.