YVON (Joseph), sénateur du Morbihan (UCDP).
NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires économiques et du Plan.
DEPOTS
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 264, 1978-1979) modifiant les articles 22, 28 et 30 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transports maritimes (n° 321, 1978-1979) [9 mai 1979].
Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi (n° 49, 1979-1980) de finances pour 1980, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.- Marine marchande (n° 52, tome XIX, 1979-1980) [21 novembre 1979].
QUESTIONS
Questions orales avec débat:
Question n° 298 [25 octobre 1979] (p. 3542) à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (départements et territoires d'Outre-Mer) : la mer (droit de la) (situation économique et sociale dans les départements et territoires d'Outre-Mer). - Remplacé par M. René Jager lors de la discussion avec les questions n° 288 de M. Albert Pen, n° 289 de M. Bernard Parmantier, n° 290 de M. Edmond Valcin, n° 291 de M. Marcel Gargar, n° 294 de M. Roger Lise, n° 295 de M. Daniel Millaud, n° 296 de M. Jacques Mossion remplacé par M. Michel Labèguerie, n° 297 de M. René Jager, n° 299 de M. Marcel Henry et n° 300 de M. Louis Virapoullé, le 6 novembre 1979 (p. 3689).
INTERVENTIONS
- Projet de loi modifiant les articles 22, 28 et 30 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement et de transport maritimes (n° 264, 1978-1979) [16 mai 1979]. Article 1 er . - Article 22 de la loi n° 66-420 du 18 juin 1966 (p. 1291) : son amendement n° 1, soutenu par M. Pierre Ceccaldi-Pavard : présomption du consentement du chargeur en cas d'arrimage de pontée de conteneurs sur les navires prévus pour ce transport; adopté. Article 3. - Article 30 de cette loi : son amendement n° 2, soutenu par M. Pierre Ceccaldi-Pavard : responsabilité de droit commun du transporteur en cas de chargement en conteneurs ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 1980 (n° 49, 1979-1980),
Deuxième partie :
Transports [6 décembre 1979]. - Rapporteur pour avis (Marine marchande) (p. 4968) : transformation des structures du secrétariat général de la marine marchande et manque de prise en considération de ce secteur économique ; exemple de la préparation du VIII e Plan et création d'associations à vocation maritime. Marine marchande et balance des paiements. (p. 4969) : retard dans la réalisation du plan de développement de la flotte de commerce. Harmonisation des régimes sociaux dans la Communauté européenne. Frais d'embarquement des stagiaires des écoles de navigation. Aides financières et alignement sur les règles de l'OCDE. Disparition de la flotte de cabotage et comparaison avec les pays étrangers. Faiblesse des carnets de commande de la construction navale; augmentation des crédits budgétaires. (p. 4970) : objectifs de production et d'emploi pour la construction navale. Situation des petits chantiers. Simplification des procédures d'aides. Attitude de la Grande-Bretagne et incertitude sur l'accès aux zones de pêche. Crédits à la modernisation de la flotte hauturière et artisanale. (p. 4971) : renouvellement de la flotte artisanale et de la flotte intermédiaire; exemple de l'armement ételois. Hausse des prix des produits pétroliers et stagnation de l'aide aux carburants. Insuffisance de la dotation de la société nationale de sauvetage. Pensions des marins et commission Dufour. Présentation synthétique des crédits concernant la politique maritime. Proposition d'adoption des crédits de ce budget.