ZUSSY (M. MODESTE) [Haut-Rhin].
Réélu le 18 mai 1952. - Son élection est validée [5 juin 1952] (p. 1183).
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [8 janvier 1952] (p. 202) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid .) ; de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) [5 juin 1952] (p. 1183) ; de la commission de la reconstruction et des dommages de guerre ( ibid. ).
Dépôts législatifs :
Rapport, fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie), sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à commémorer l'armistice du 8 mai 1915 [20 mai 1952] (I., n° 225) ; Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux victimes de la tornade qui s'est abattue sur les communes de Lutterbach et Pfastatt (Haut-Rhin), le 18 juin 1952 [19 juin 1952] (I., n° 276).
Question orale :
M. Modeste Zussy demande à M . le ministre de l'industrie et du commerce de préciser dans quelles conditions des émissaires du gouvernement iranien sont délégués dans les départements de l'Est, Haut-Rhin et Bas-Rhin, en vue de recruter du personnel spécialisé de l'impression sur tissu, pour initier le personnel iranien, autrefois initié par des spécialistes anglais et ayant pour objet de faire prendre en charge, par des firmes allemandes, les usines de production textile de ce pays [20 mars 1952] (n° 303). - Réponse [27 mai 1952] (p. 1124).
Interventions :
Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 303 (cf. supra) [27 mai 1952] (p. 1925). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, à la discussion de la proposition de loi relative à la commémoration de l'armistice du 8 mai 1945 [27 mai 1952]. - Discussion générale (p. 1125). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services des charges communes pour 1953 [18 décembre 1952]. - Discussion des articles. Art. 25 : son amendement tendant à étendre aux établissements publics le bénéfice de la prime à la construction (p. 2622, 2623).