ZUSSY (M. MODESTE) [Haut-Rhin].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [6 octobre 1955] ; de la commission de la reconstruction ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture et de la commission de l'éducation nationale ( ibid. ).
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission de l'intérieur (administration générale, départementale et communale, Algérie) sur la proposition de loi de Mme Marie-Hélène Cardot, tendant à étendre aux géomètres-experts les barèmes d'honoraires définis aux articles 4, 5, 6 et 7 du décret n° 49-465 du 7 février 1949 [9 février 1956] (I., n° 253).
Question orale :
M. Modeste Zussy demande à M. le ministre des affaires étrangères : 1° s'il est courant que des ressortissants français, non condamnés, soient retenus en Pologne, contre leur gré et depuis plusieurs années ; 2° quelles sont les démarches entreprises jusqu'à ce jour par le Gouvernement français pour faire libérer nos compatriotes ; 3° pourquoi et pour quel motif les démarches éventuellement entreprises n'ont point pu aboutir à la libération et au retour de nos compatriotes [20 octobre 1955] (n° 670). - Réponse [21 février 1956] (p. 151, 152).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission de l'intérieur, dans la discussion de la proposition de loi relative aux barèmes d'honoraires des géomètres-experts [14 février 1956] (p. 102, 103). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi concernant la législation sur les dommages de guerre [16 février 1956]. - Discussion des articles. Art. 3 : observations sur la situation des étrangers dont le sinistre a été postérieur à une demande de naturalisation (p. 121) ; Art. 3 ter (p. 130) ; Art. 4 bis A : soutient l'amendement de M. Tellier relatif à la revalorisation d'indemnités versées par diverses administrations (p. 132) ; le retire ( ibid. ). - Est entendu lors de la réponse du ministre à sa question orale n° 670 ( cf. supra ) [21 février 1956] (p. 151, 152).