Proposition de règlement du Conseil concernant une interdiction des vols et un gel des capitaux en relation avec les Taliban d'Afghanistan

Proposition de règlement du Conseil concernant une interdiction des vols et un gel des capitaux en relation avec les Taliban d'Afghanistan


Date d'adoption du texte par les instances européennes : 14/02/2000

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/12/1999
Examen : 20/01/2000 (délégation pour l'Union européenne)


Politique étrangère et de sécurité commune

Sanctions contre les Taliban

Proposition E 1352

(Procédure écrite du 20 janvier 2000)

Cette proposition de règlement du Conseil met en application la résolution 1267 adoptée le 15 octobre 1999 par le Conseil de sécurité des Nations unies. Cette résolution, qui prévoit des sanctions contre les Taliban, a été reprise par le Conseil Affaires générales le 15 novembre dernier dans une position commune (proposition E 1332, cf. « Actualités de la délégation pour l'Union européenne » n° 26).

La délégation a approuvé le principe de ces sanctions lors de l'examen de la proposition E 1332. Aussi, il n'a pas paru nécessaire à la délégation d'intervenir à nouveau sur ce sujet.