8122/01
du 24/04/2001
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/05/2001
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 09/05/2001Examen en urgence le 23 mai 2001
Justice et affaires intérieures
Budget d'Europol pour 2002
Texte E 1724 - 8122/01
(Examen en urgence du 23 mai 2001)
La délégation a été saisie d'une demande d'examen en urgence du projet de budget d'Europol pour 2002. Le Président de la délégation a procédé à son examen conformément à la procédure prévue en de tels cas.
Le Conseil d'Administration d'Europol a arrêté en avril dernier ce projet qui établit le budget de l'organisation européenne de l'organisation européenne de police à 48,504 millions d'euros, soit une augmentation de 37 % par rapport au budget 2001. Cet accroissement résulte d'une part, de la mise en place du système d'information Europol et, d'autre part, de la création de 36 nouveaux postes.
La délégation avait déjà lors de l'examen des projets de budget pour 2000 et 2001 manifesté sa réserve devant l'augmentation importante d'année en année des crédits et des personnels accordés à Europol. M. Paul Masson, rapporteur de la délégation, participera à la Conférence interparlementaire sur Europol, qui aura lieu à l'initiative du Parlement néerlandais à La Haye les 7 et 8 juin prochain. Cette conférence sera l'occasion de faire le point sur l'état de mise en place des moyens demandés par Europol et sur leur adéquation aux missions qui lui ont été confiées.
Le Gouvernement souhaitait voir ce projet de budget être adopté lors du Conseil « Justice et Affaires intérieures » des 28 et 29 mai prochain en faisant valoir que le calendrier budgétaire comportait des contraintes très rigoureuses. Dans ces conditions, afin de ne pas entraver ce processus, il a semblé possible au Président de la délégation de lever la réserve parlementaire.