COM (2003) 297 final
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 08/07/2003Examen : 16/09/2003 (délégation pour l'Union européenne)
Politique agricole et de la pêche
Organisation commune des marchés
dans le secteur de
la viande de porc (codification)
Texte E 2330 - COM (2003) 297 final
(Procédure écrite du 16 septembre 2003)
L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification du règlement de 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc.
Le nouveau règlement se substituera aux divers règlements qui ont modifié le règlement d'origine ; il en préserve totalement la substance et se borne à regrouper ces différents textes en y apportant les seules modifications formelles requises.
Dans ce contexte, la délégation a estimé inutile d'intervenir sur ce texte.