Proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves

Proposition de directive du Conseil établissant des mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves

COM (2004) 326 final  du 29/04/2004

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/05/2004
Examen : 22/09/2004 (délégation pour l'Union européenne)


Politique agricole et de la pêche

Codification de dispositions relatives au contrôle sanitaire
des mollusques

Texte E 2595 - COM (2004) 326 final

(Procédure écrite du 22 septembre 2004)

Ce texte a simplement pour objet de codifier une directive de 1995 sur les mesures communautaires minimales de contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves.

Puisqu'il s'agit de modifications purement formelles, la délégation a décidé de ne pas intervenir à propos de ce texte.