Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 21/04/2005Examen : 31/05/2005 (délégation pour l'Union européenne)
Justice et affaires intérieures
Projet de budget
d'Europol pour 2006
Texte E 2860
(Procédure écrite du 31 mai 2005)
Le projet de budget d'Europol pour l'année 2006 se caractérise par la stabilité, contrairement aux années précédentes.
Ainsi, alors que ce budget avait fortement augmenté entre 2004 et 2005, en passant d'environ 53 à 63 millions d'euros, il resterait stable pour l'année 2006.
La France, qui est le troisième pays contributeur au budget d'Europol à hauteur de 16 % aujourd'hui, après l'Allemagne (22 %) et le Royaume-Uni (17 %), verrait donc sa contribution légèrement diminuer par rapport aux précédentes années, en raison de la prise en compte des contributions des nouveaux États membres. Pour 2006, la contribution française serait de l'ordre de 8 millions d'euros.
Les effectifs d'Europol devraient continuer à augmenter avec la création de 20 nouveaux postes. Ils passeraient de 370 agents en 2005 à 390 agents en 2006.
Enfin, les dépenses relatives aux traitements du personnel continueraient de croître, puisqu'elles passeraient d'environ 30 millions d'euros en 2004 à 37 millions d'euros en 2006.
Étant donné que ce texte ne soulève pas de difficultés particulières, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant dans son examen.