Accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne

Projet de position commune du Conseil concernant l'accueil temporaire de certains Palestiniens par des États membres de l'Union européenne

 du 23/09/2008
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/10/2008

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/10/2008
Examen : 24/10/2008 (commission des affaires européennes)


Politique étrangère et de défense

Accueil temporaire de certains Palestiniens
par des États membres de l'Union européenne

Texte E 4008

(Procédure écrite du 24 octobre 2008)

Compte tenu de sa nature purement technique, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.