COM (2008) 853 final
du 12/12/2008
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 29/12/2008Examen : 25/02/2009 (commission des affaires européennes)
Politique de coopération
Accord euro-méditerranéen d'association avec la
Syrie
Texte E 4197 - COM (2008) 853 final
(Procédure écrite du 25 février 2009)
Les négociations engagées en mai 1998 entre la Communauté européenne et la Syrie pour remplacer un accord de coopération de 1977 n'ont abouti qu'en 2004. Toutefois, cet accord n'avait jamais été signé, pour des raisons politiques.
Or, la situation politique a récemment évolué, la Syrie ayant établi des relations diplomatiques avec le Liban et engagé des négociations de paix indirectes avec Israël par l'intermédiaire de la Turquie. Ce projet d'accord a donc fait l'objet d'une actualisation, sur des points techniques, et un accord révisé a été paraphé le 14 décembre 2008.
La Commission européenne propose deux décisions relatives, pour la première, à la signature et, pour la seconde, à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Syrie, d'autre part.
Cet accord d'association doit fournir un cadre au dialogue politique entre les parties. Il fixe les conditions d'une libéralisation progressive des échanges de biens, de services et de capitaux, la déclaration de Barcelone de 1995 ayant fixé l'objectif de l'institution d'une zone de libre-échange euro-méditerranéenne en 2010. Il privilégie le dialogue et la coopération pour promouvoir les échanges et les relations entre les parties, notamment en matière économique, sociale, culturelle et financière.
L'accord précise que « le respect des principes démocratiques et des droits fondamentaux de l'Homme [...] inspire les politiques internes et internationales des parties ».
La commission a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'examiner plus avant ces propositions de décisions qui rénovent les relations entre la Communauté européenne et la Syrie, celle-ci étant le dernier des pays partenaires du processus de Barcelone, transformé en Union pour la Méditerranée, à ne pas disposer d'un accord euro-méditerranéen d'association.