Statut des forces placées sous la direction de l'UE dans la République des Seychelles dans le cadre de l'opération militaire Atalanta

Projet de décision du Conseil concernant la signature et la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République des Seychelles relatif au statut des forces placées sous la direction de l'Union européenne dans la République des Seychelles, dans le cadre de l'opération militaire de l'Union européenne Atalanta