Exemption à l'interdiction d'utilisation du cadmium dans certains matériaux électriques et électroniques

Projet de décision de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe de la directive 2002/95/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative à l'utilisation du cadmium (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

 du 21/09/2009
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 25/02/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/09/2009
Examen : 05/10/2009 (commission des affaires européennes)


Environnement

Exemption des mesures visant à interdire l'utilisation du cadmium pour certaines diodes électroluminescentes

Texte E 4758

(Procédure écrite du 5 octobre 2009)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.