Modification des annexes I et III du règlement concernant les polluants organiques persistants

Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

 du 10/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/08/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/05/2010
Examen : 16/06/2010 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 5324

Mise à jour du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants (annexes I et III)
(Procédure écrite du 16 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.