Liste des produits industriels retenus en 2010 aux fins de l'enquête communautaire portant sur la production industrielle

Projet de règlement de la Commission établissant, pour 2010, la "liste Prodcom" des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil

 du 25/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 10/09/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/05/2010
Examen : 16/06/2010 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Texte E 5350

Établissement, pour l'année 2010, de la liste des produits industriels à recenser pour les besoins de l'enquête communautaire sur la production industrielle
(Procédure écrite du 16 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.