Critères et normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines

Projet de décision de la Commission relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines

 du 25/05/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 01/09/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/06/2010
Examen : 16/06/2010 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 5361

Fixation de critères et normes méthodologiques afin de mesurer le bon état écologique des eaux marines, conformément à la directive-cadre 2008/56/CE « stratégie pour le milieu marin »
(Procédure écrite du 16 juin 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.