du 15/06/2010
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/09/2010
Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules avec la Finlande
Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules avec la Finlande