Prorogation de la dérogation à l'interdiction de l'usage du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome dans certains matériaux et composants de véhicules

Projet de directive de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage

 du 13/09/2010

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 22/09/2010
Examen : 20/10/2010 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 5632

Prorogation de la dérogation à l'interdiction de l'usage du plomb, du mercure, du cadmium et du chrome dans certains matériaux
et composants de véhicules (annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage)

(Procédure écrite du 20 octobre 2010)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.