Critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles

Projet de décision de la Commission établissant les critères écologiques pour l'attribution du label écologique de l'UE aux détergents textiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

 du 24/01/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/04/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/01/2011
Examen : 11/02/2011 (commission des affaires européennes)


Environnement

Texte E 5987

Établissement de critères pour l'attribution du label écologique
de l'Union européenne aux détergents textiles

(Procédure écrite du 11 février 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.