Exigences de sécurité pour les normes européennes relatives aux appareils d'entraînement fixes

Projet de décision de la Commission concernant les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire les normes européennes relatives aux appareils d'entraînement fixes conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

 du 04/03/2011
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/07/2011

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 09/03/2011
Examen : 18/03/2011 (commission des affaires européennes)


Économie, finances et fiscalité

Texte E 6082

Exigences de sécurité
applicables aux appareils d'entraînement fixes
(destinés à l'exercice physique, le diagnostic ou la rééducation)

(Procédure écrite du 18 mars 2011)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.