du 31/08/2011
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 06/09/2011Examen : 30/09/2011 (commission des affaires européennes)
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Directive de la Commission modifiant la directive 98/79/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
du 31/08/2011